Conseil Municipal

à 20h30 salle des Halles
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Le mardi 12 juillet 2016 à partir de 20h30
Vie locale
Lieu : Mairie de Baulon
Salle des Halles
1 rue Neuve
35580 Baulon
Tél : 02 99 85 37 63

Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 12 juillet à 20h30

FINANCES

  • Tarifs municipaux au 01/09/2016
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Budget communal - décision modificative n°2

ANIMATION JEUNESSE

  • Animation Jeunesse - reprise du service en régie communale
  • Création d'un poste d'animateur territorial

URBANISME

  • Opérations d'aménagement dans le bourg - définition d'un sursis à statuer sur le périmètre des études préalables en cours

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Rue Chesnais (terrain de tennis) - projet d'aménagement de 4 lots à bâtir - approbation

BATIMENTS

  • Accessibilité des bâtiments communaux (ERP et IOP) - autorisation de demande de validation de l'Ad'AP au Préfet

INTERCOMMUNALITE

  • Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer - approbation des communes membres

GESTION DU PERSONNEL

  • Modification de 2 postes d'adjoints techniques au grade d'ATSEM
  • Service « TAP » - modification des postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet
  • Service « TAP » - renouvellement des contrats de partenariat (OCAS, Les Bruyères (sous réserve)

MEDIATHEQUE

  • Rapport annuel 2015 - approbation

ELECTIONS

  • Création d'un 2ème bureau de vote

INFORMATIONS DIVERSES

Conseil Municipal
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