PLU ET PROJET DE CONSTRUCTION

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS). Il est essentiel de le consulter pour tout projet d'urbanisme.

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

C'est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d'aménagement et de développement durable de la commune pour les décennies à venir.

Qu'est-ce qu'il contient ?

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
    Il présente les projets liés au choix politique en matière d'aménagement du territoire. C'est un document simple de quelques pages, accessible à tous les citoyens.
  • Les orientations d'aménagement.
    Elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement des secteurs susceptibles de connaître un développement ou une restructuration particulière. Ces pièces sont facultatives.
  • Le règlement. (à consulter dans les fichiers en téléchargements ci-contre)
    Il fixe les règles générales et les conditions d'aménagement à respecter.
  • Le rapport de présentation.
    Il présente le diagnostic de la commune (principaux besoins présents et futurs), analyse l'environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l'application de ce plan. Ce document n'a pas de valeur juridique vis-à-vis des tiers mais est obligatoire.
  • Les documents graphiques.
    Ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières (plans en téléchargement ci-contre).
  • Les annexes.

Tous ces documents sont aussi consultables en mairie.

 

Le PLU de BAULON a été approuvé le 11 juillet 2006, la dernière modification a été approuvée le  4 avril 2017 : fichiers à télécharger ci-contre.  

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme :

Par délibération du 09 novembre 2016, le Conseil Municipal de Baulon a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a défini les modalités de la concertation. Vous trouverez la délibération ci-dessous :

         Délibération 09 nov 2016 prescrivant la révision du PLU

projet de construction 

Vous avez un projet de construction, n'hésitez pas à passer à la mairie les mardis matin et les jeudis et vendredis après-midi afin d'étudier les possibilités de réalisation compte-tenu de votre terrain et des prescriptions du PLU de Baulon.

Vous avez des projets de construction et vous souhaitez obtenir des conseils ? Un architecte tient des permanences pour vous aider ! M. Manneheut, architecte conseil vous accueille à la mairie de Guichen les 1ers lundi et 3ème jeudi du mois (sur rendez-vous uniquement à prendre auprès de la mairie de Guichen au 02 99 05 75 75).

Pour télécharger les formulaires des autorisations d'urbanisme, cliquez ici 

 

Droits de préemption

Le droit de préemption correspond à la faculté pour la collectivité bénéficiaire d’acquérir en priorité un bien mis en vente entre deux particuliers. A Baulon, il existe deux types de droit de préemption :

  • Un droit de préemption urbain simple est appliqué sur les zones U et AU au profit de la commune.
  • Un droit de préemption pour la Vallée du Canut est institué au profit du Conseil Général d’Ille et Vilaine sur un périmètre bien défini.

Si vous vendez un bien qui se situe à l’intérieur de l’un de ces périmètres, vous devez, souvent par l'intermédiaire de votre notaire, adresser en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en précisant le bien qui fait l’objet de la transaction ainsi que le prix de vente retenu entre vous et le futur acquéreur.

 

Assainissement

 

Assainissement collectif

L'assainissement est collectif dans le bourg, il est géré grâce à une délégation de service public par la SAUR (tél : 02 71 51 80 00). Saur

        plaquette branchement 2012 V6 

 

 

Assainissement autonome

 

Le Service Public d'Assainissement non collectif (autonome) est délégué au SPANC aux Vallons de Haute Bretagne Communauté.

 

Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

En savoir plus

Sursis à statuer :

Le Conseil Municipal en date du 12 juillet 2016 a institué un périmètre de sursis à statuer sur 3 ilots qui correspondent au périmètre des études en cours, d’opérations d’aménagement sur les sites du Prieuré, de la rue des Peupliers et de la rue Chesnais.

Ci-joint l'arrêté du 09 septembre 2016 de Mise à Jour du PLU de Baulon :

        Arrêté 09 sept 2016 MAJ PLU Sursis à statuer

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